1. Identifier la catégorie de l’EPI
Le règlement (UE) 2016/425 classe les EPI en trois catégories selon la gravité du risque. La catégorie détermine les documents à exiger.
| Catégorie | Risques | Exemples | Organisme notifié |
|---|---|---|---|
| I | Minimes | Gants de jardinage, lunettes de soleil | Aucun |
| II | Intermédiaires | Gants anti-coupure, chaussures de sécurité, casques, haute visibilité | Examen UE de type (module B) |
| III | Très graves ou mortels | Masques FFP, gants chimiques, antichute | Examen UE de type + surveillance de la production (module C2 ou D) |
Pour la catégorie I, il n’y a pas de certificat : vérifiez la déclaration UE de conformité et la notice. Pour les catégories II et III, poursuivez.
2. Obtenir le certificat d’examen UE de type
Demandez au fournisseur le certificat d’examen UE de type (EU type-examination certificate) du modèle proposé. Il doit indiquer :
- le nom et le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié ;
- le nom et l’adresse du fabricant titulaire du certificat ;
- l’identification précise du modèle (référence, variantes, tailles) ;
- le règlement (UE) 2016/425 et les normes appliquées ;
- les dates de délivrance et d’expiration.
Un document qui cite la directive 89/686/CEE est un ancien certificat : ces certificats ne sont plus valables depuis le 21 avril 2023.
3. Contrôler l’organisme notifié dans NANDO
La Commission européenne publie la liste des organismes notifiés dans la base NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations), accessible depuis le site de la Commission.
- Recherchez l’organisme par son numéro à quatre chiffres.
- Vérifiez qu’il est notifié au titre du règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle.
- Vérifiez que sa notification couvre le type de produit et la procédure concernés (module B pour l’examen UE de type, C2 ou D pour la surveillance de la catégorie III).
Si l’organisme n’apparaît pas, ou pas pour ce règlement, le certificat n’a pas de valeur au regard de la réglementation EPI.
4. Vérifier la validité et le périmètre
- Validité : un certificat d’examen UE de type est valable cinq ans au maximum. Vérifiez la date d’expiration.
- Authenticité : de nombreux organismes notifiés permettent de vérifier un certificat en ligne, ou répondent par e-mail. En cas de doute, c’est la vérification la plus sûre.
- Périmètre : le certificat doit couvrir le modèle exact proposé, pas un modèle voisin du même fabricant. Comparez références, matières et niveaux de performance.
- Titulaire : le fabricant du certificat doit être celui qui produit ou qui commercialise le produit sous son nom. Un certificat au nom d’un autre fabricant est un signal d’alerte.
5. Comparer avec la déclaration UE de conformité
La déclaration UE de conformité est établie par le fabricant. Elle doit accompagner l’EPI ou être accessible à une adresse internet indiquée dans la notice. Elle doit être cohérente avec le certificat : même produit, même règlement, mêmes normes, même organisme notifié.
6. Contrôler le produit livré
Sur le produit lui-même :
- le marquage CE, suivi pour la catégorie III du numéro de l’organisme notifié qui surveille la production ;
- l’identification du fabricant et, pour un produit importé, de l’importateur ;
- la référence du modèle, la taille, le lot ou la date de fabrication ;
- les marquages propres à la norme (pictogramme EN 388, catégorie S3, classe de haute visibilité…) ;
- la notice d’utilisation en français.
Les signaux d’alerte
- un « certificate of compliance » ou une « attestation » délivrée par un organisme non notifié ;
- un certificat expiré ou au titre de l’ancienne directive ;
- un certificat qui couvre un autre modèle ou un autre fabricant ;
- des niveaux de performance sur le produit supérieurs à ceux du certificat ;
- un refus ou un retard injustifié à fournir les documents.
Vous pouvez aussi consulter Safety Gate, le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits dangereux, qui recense notamment les EPI retirés du marché.
Ce que fait SecurBridge
Cette vérification est faite pour chaque produit avant toute offre : certificat, organisme notifié dans NANDO, validité, périmètre, déclaration de conformité et rapports d’essais. Les documents vous sont remis avec l’offre. Voir la page Conformité des EPI.
Questions fréquentes
Comment vérifier qu'un organisme notifié est habilité pour les EPI ?
Recherchez son numéro à quatre chiffres dans la base NANDO de la Commission européenne, puis vérifiez qu'il est notifié au titre du règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle, pour le type de produit et la procédure concernés (module B, C2 ou D).
Combien de temps un certificat d'examen UE de type est-il valable ?
Au maximum cinq ans selon le règlement (UE) 2016/425. La date d'expiration figure sur le certificat. Les anciens certificats CE de type délivrés au titre de la directive 89/686/CEE ne sont plus valables depuis le 21 avril 2023.
Un « certificate of compliance » est-il un certificat CE ?
Pas nécessairement. Certains organismes délivrent des attestations volontaires, sans être notifiés, qui n'ont aucune valeur au titre du règlement (UE) 2016/425. Pour un EPI de catégorie II ou III, seul compte un certificat d'examen UE de type délivré par un organisme notifié pour ce règlement.
Un EPI de catégorie I a-t-il un certificat CE ?
Non. Pour la catégorie I, risques minimes, le fabricant évalue lui-même la conformité et établit la déclaration UE de conformité, sans intervention d'un organisme notifié. Il n'y a donc pas de certificat d'examen UE de type.
Ce contenu est une synthèse rédigée à titre d'information. Il ne remplace ni la lecture des textes officiels (règlement (UE) 2016/425, normes, Code du travail), ni l'évaluation des risques propre à votre entreprise.